Déploiement des outils numérique
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité du soin du patient et dans la meilleure coordination des acteurs, l’URPS des orthophonistes de Bretagne participe au déploiement des systèmes d’information en partenariat avec les autres URPS, l’ARS de Bretagne, la CPAM et le Groupement Régional e-Santé Bretagne.
La messagerie sécurisée
La messagerie sécurisée permet d’envoyer et de recevoir par mail des documents protégés (signés et chiffrés), en respectant les exigences réglementaires y afférent. Elle autorise donc l’échange entre professionnels de santé, de façon confidentielle et sécurisée, des données patients dites données sensibles (médicales et/ou sociales) dans la prise en charge coordonnée de patients, comme nos comptes rendus de bilans.
Depuis la parution de l’avenant 16 en octobre 2017 au Journal Officiel, l’orthophoniste est dans l’obligation d’ouvrir une messagerie professionnelle sécurisée pour continuer à recevoir annuellement le versement du forfait d’aide à l’équipement informatique du cabinet.
Le système MSSanté est développé au niveau national et porté par l’ANS (ex ASIP) dans le but de regrouper la totalité des messageries des professionnels de santé dans un cadre représenté par un espace dit « de confiance » au sein duquel tous les échanges de mails sont sécurisés.
En plus d’avoir établi ce cadre, l’ANS s’est associée aux Ordres de santé pour proposer une messagerie sécurisée aux différents professionnels de santé. C’est la messagerie Mailiz, un service gratuit et accessible sur le site mailiz.mssante.fr
L’IDENTIFICATION NATIONALE DE SANTE (INS)
Depuis le 1er janvier 2021, l’INS est obligatoire pour référencer les données de santé dans les systèmes d’information. Elle garantit une identité unique et fiable pour chaque patient, partagée entre tous les acteurs du parcours de soins. Elle vise à sécuriser l’accès et le référencement des données de santé des usagers ainsi qu’à faciliter les échanges et la coordination des soins entre les différents professionnels de santé.
L’INS comprend deux éléments clés :
- Le matricule INS : il s’agit du numéro d’identification unique (NIR ou NIA) attribué par l’INSEE via le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).
- Les traits d’identité stricts, issus de l’état civil : Nom de naissance, Prénom(s) de naissance, Date de naissance, Sexe, Lieu de naissance (code INSEE)
Ces informations sont indispensables pour garantir une identification exacte du patient, et doivent être rigoureusement vérifiées avant d’être utilisées dans les logiciels métier ou pour alimenter des services numériques comme le DMP ou Mon espace santé.
Un kit de communication sur l’INS a été réalisé par le GCS e-Santé Bretagne :
Un flyer INS à destination des patients/usagers
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Une fiche pratique qui reprend les bases de l’INS pour sensibiliser les professionnels
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LE REPERTOIRE RPPS
Le répertoire partagé des professionnels intervenants dans le système de santé (RPPS) est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé. Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie.
Depuis le 11 Octobre 2024, les orthophonistes ont migré vers le répertoire RPPS. Cela signifie que :
– un numéro RPPS a été attribué à tout orthophoniste avec un numéro ADELI valide
– pour tout nouvel enregistrement auprès de l’ARS, un orthophoniste se verra attribuer un numéro RPPS
– plus aucun numéro ADELI ne sera délivré. Tous les numéros ADELI existants restent valides.
– les orthophonistes apparaissent désormais dans l’annuaire santé : https://annuaire.sante.fr/
Le numéro RPPS, contrairement au numéro ADELI, reste le même durant toute la carrière de l’orthophoniste. Il ne dépend ni du département ni de la région d’exercice. En cas de déménagement par exemple, votre numéro d’identification, et donc votre carte CPS resteront inchangés. Lors d’un changement de situation, vous devez déclarer la création, la modification ou la cessation de votre exercice sur le portail eRPPS : https://moncompte-ps.esante.gouv.fr/epars/login/page_accueil/authentification_PS.html
MOBIL’E TY BY GLOBULE
Mobil’e TY by Globule est une solution numérique permettant d’échanger rapidement et facilement entre professionnels autour de patients nécessitant une coordination pluridisciplinaire.
Lien vers la vidéo de présentation : https://www.esante-bretagne.fr/blog/service/mobile-ty-globule-messagerie-instantanee-sante/
Cette application permet la coordination au sein d’une équipe de soin, en intégrant les données du patient, et en associant les intervenants grâce à l’échange de notes, de manière simple et intuitive, comme sur « WhatsApp ». Le binôme infirmier-médecin est souvent à la base des échanges, mais les orthophonistes, comme les autres professionnels de santé, sont également représentés.
Mobil’e TY by Globule est accessible sur smartphone ou tablette et sur ordinateur.
Vous êtes intéressé ?
N’hésitez pas à contacter le GCS e-santé Bretagne : https://www.esante-bretagne.fr/contact/
Le télésoin
Le télésoin est l’intervention de l’orthophoniste à distance. Il a été autorisé en orthophonie en en mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, puis a été intégré à notre nomenclature l’année suivante.
Le recours au télésoin est décidé de façon commune par l’orthophoniste et le patient ou la famille. Cette modalité ne peut dépasser 20% de l’activité annuelle du praticien, en revanche elle peut constituer la totalité des soins pour un patient donné (hors bilan initial), et concerne tous les actes de la nomenclature (hors bilan initial), grâce à la lettre-clé TMO. Seuls les bilans initiaux, les bilans de prévention et d’accompagnement parental (BPA), ainsi que les actes nécessitant un contact direct en présentiel ou équipement spécifique non disponible au domicile du patient ne sont pas réalisables en télésoin. La clé de l’acte en télésoin (TMO) est à 2,50€ malgré la revalorisation de l’AMO à 2,60€ depuis janvier 2024. La durée d’un acte en télésoin est la même que celle d’un acte en présentiel selon les modalités de la NGAP.
Tout patient ayant bénéficié d’un bilan en présentiel et ayant été reçu par l’orthophoniste qui effectue les séances en télésoin au moins une fois dans les douze derniers mois peut bénéficier de télésoin, quelle que soit sa caisse de rattachement (CPAM, MSA, MGEN, …). La réponse à la demande de télésoin se base néanmoins sur un principe de territorialité. Cette notion implique que seul un orthophoniste du même territoire que le patient peut réaliser le télésoin. La notion de territorialité n’est pas définie comme une limite géographique. Elle repose sur le fait de pouvoir permettre le recours à des soins en présentiel lorsque la situation l’exige. Par exemple, si le patient se trouve sur un territoire géographique éloigné de l’orthophoniste mais avec la possibilité de venir au cabinet de l’orthophoniste ponctuellement en cas de besoin, le télésoin est possible. Pour les patients mineurs, la présence d’un responsable légal ou d’un adulte autorisé est obligatoire, a minima en début et fin de séance.
Les orthophonistes peuvent bénéficier d’une aide conventionnelle dans le cadre du FAMI (Forfait d’Aide à la Modernisation et Informatisation) pour soutenir leur investissement dans des équipements permettant le recours au télésoin, y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées.
Les actes d’orthophonie à distance sont obligatoirement réalisés par vidéotransmission (la séance ne peut pas être réalisée par téléphone) et dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges et la sécurisation des données.L’utilisation d’une plateforme sécurisée est obligatoire.
Pour plus d’information : https://www.ameli.fr/orthophoniste/exercice-liberal/telesante/telesoin
LA E-CPS
La e-CPS correspond à la dématérialisation de la carte CPS. Elle permet d’accéder aux services avec connexion sécurisée à partir de votre smartphone, sans passer par un lecteur de carte à puce. La génération de la e-CPS prend quelques minutes et peut se faire en 5 étapes, même en l’absence de votre CPS physique. Une fois la e-CPS configurée, vous pouvez, via l’application e-CPS, accéder à vos services comme Mailiz ou Amelipro.
Pour générer votre e-CPS : https://esante.gouv.fr/Jactive-ma-e-CPS-avec-mes-coordonn%C3%A9es-de-correspondance
En cas de difficulté, contactez le service technique : 0806 800 213
LA CYBERSECURITE
Le ministère de la Santé et l’Agence du Numérique en Santé ont réalisé des fiches de bonne pratique pour la cybersécurité à destination des orthophonistes, avec les règles d’hygiène informatique de base à s’approprier. Vous pouvez télécharger ici ce document.
Fiche pratique ANS CyberSécurité
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