AIDES INCITATIVES

Aides Conventionnelle

À ce jour, il existe 3 contrats incitatifs dans les zones sous denses

Si vous vous installez, pour la 1ère fois ou non, dans un territoire qualifié de « zone sous-dense » en orthophonistes libéraux,

Ou si vous maintenez votre activité dans un territoire qualifié de « zone tsous-dense » en orthophonistes libéraux,

la convention nationale des orthophonistes comporte des dispositifs qui vous soutiennent financièrement et facilitent votre activité libérale, appelés « contrat incitatif orthophoniste », et formalisés avec la caisse d’assurance maladie https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/orthophoniste/textes-reference/convention/contrat-incitatif

Tous ces contrats ne sont pas cumulables entre eux. En revanche, les orthophonistes signataires d’un contrat d’aide à la 1ère installation ou d’un contrat d’aide à l’installation, peuvent, à l’expiration de leur contrat de 5 ans, signer un contrat d’aide au maintien s’ils continuent à exercer dans la zone et que celle-ci reste une zone sous dense. Si vous quittez la zone sous-dense avant la fin de votre contrat, vous devrez rembourser l’aide perçue au prorata du temps restant au contrat.

À noter que le contrat de transition est supprimé mais les contrats de transition signés avant l’entrée en vigueur de l’avenant 19 iront à leur terme. De plus, tous les contrats signés avant la parution du nouveau zonage iront jusqu’à leur terme, même si la zone « très sous-dotée ou sous dense » change de statut dans le nouveau zonage.

Ces contrats peuvent être signés quel que soit le mode d’exercice en zone sous dense (collaborateur ou titulaire), le type d’exercice (exercice isolé, en association, en MSP…). Les remplaçants ne sont pas concernés car ils prennent la situation conventionnelle du remplacé. Ils peuvent être signés de façon rétroactive pendant 1 an après l’installation pour les contrats d’aide à l’installation et à la première installation.

Pour connaître le niveau de dotation des communes en orthophonistes de votre région, reportez-vous aux informations dans notre page zonage.