Les normes incendies

Les ERP (5ème catégorie) recevant au maximum 19 personnes sont soumis à une réglementation allégée. Ils sont assujettis aux seules dispositions des articles PE4 §2 et §3 (vérifications techniques), Art. PE 24 §1 (éclairage, signalisation), Art. PE 26 §1 (moyens d’extinction) et Art. PE 27 (alarme, alerte, consignes), à savoir :

• Maintenir en bon état les installations techniques et les moyens de secours
• Disposer d’une installation électrique conforme
• Disposer d’un extincteur approprié au risque avec ou non une signalétique* et avec contrat d’entretien à jour
• Disposer d’un système d’alarme et d’un moyen d’alerte des secours. Des consignes précises, affichées bien en vue, indiquent le numéro d’appel des sapeurs-pompiers et l’adresse du centre de secours de premier appel, et les dispositions immédiates à prendre en cas sinistre.

(*) Signalétique extincteur : La seule obligation est de mettre en place une signalétique lorsque l’appareil extincteur est situé dans un renfoncement, un placard, une niche de rangement. Sa hauteur ne devrait pas dépasser 1,20m en règle générale. Pour rappel, les panneaux de signalisation des extincteurs ne sont pas imposés par le règlement de sécurité lorsque les appareils sont bien visibles.