Dans le cadre du nouvel avenant n°16 à la convention nationale régissant les rapports entre l’assurance maladie et les orthophonistes libéraux, introduisant une nouvelle méthodologie de zonage et 4 nouveaux contrats incitatifs, l’ARS Bretagne a procédé à la révision du zonage orthophoniste.

Après une concertation auprès des représentants de la profession (URPS orthophonistes, CPR, SIOB) réunis en groupe de travail régional, la commission permanente de la CRSA a été saisie pour avis le 11 juillet 2018 sur la proposition de zonage du Directeur général de l’ARS Bretagne. Celle-ci a rendu un avis favorable le 1er août 2018. Le Directeur général de l’ARS Bretagne a ainsi procédé à la publication au recueil régional des actes administratifs du nouveau zonage orthophoniste le jeudi 09 août 2018, qui se substitue à compter du vendredi 10 août 2018 au zonage arrêté le 25 octobre 2012.

Les critères qui ont permis la détermination des différentes zones ont évolué afin d’être au plus près de la réalité démographique, en termes d’effectifs.

1.Le nombre d’orthophonistes est exprimé en équivalent temps plein (ETP).Le nombre d’orthophoniste en équivalent temps plein est calculé en fonction des honoraires en AMO réalisés par professionnel de santé dans l’année. L’activité de chaque orthophoniste est rapportée à la médiane (50 727 € par an selon les honoraires en AMO issus d’actes facturés auprès des caisses d’assurance maladiepour l’orthophoniste libéral médian en 2016) et ne peut excéder 1,7 ETP. Seule l’activité libérale des orthophonistes libéraux est prise en compte. Les orthophonistes âgés de 65 ans et plus ne sont pas pris en compte, ni ceux avec une activité très faible (moins de 10 000€ d’honoraires dans l’année). Les orthophonistes installés dans l’année sont comptabilisés pour 1 ETP.

2.La population résidente est standardisée par âge. Afin de prendre en compte l’âge de la population par commune et une demande de soins en orthophonie croissante avec l’âge, la population résidente a été standardisée à partir des honoraires d’orthophonie consommés par tranche d’âge. Ces tranches d’âge sont les suivantes : 00-02, 03-05, 06-10, 11-17, 18-39, 40-59, 60-74 et 75 ans et plus.

Les bassins de vie ou canton-ou-villes se répartissent en 5 catégories, conditionnant l’attribution d’aides, au regard de la densité pondérée et standardisée.

  • Les zones très dotées correspondent aux bassins de vie pseudo-cantons qui recouvrent les 10,2 % de la population française totale pour lesquels l’offre de soins en orthophonie est inférieure à celle des zones sur-dotées.
  • Les zones caractérisées par une offre de soins en orthophonie insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, au sens de l’article L.1434-4 du code de la santé publique, sont divisées en deux catégories : les zones très sous-dotées et les zones sous-dotées.
  • Les zones très sous-dotées correspondent aux bassins de vie/pseudo-cantons qui recouvrent les 12,5 % de la population française totale pour lesquels l’offre de soins en orthophonie est la moins élevée.
  • Les zones sous-dotées correspondent aux bassins de vie pseudo-cantons qui recouvrent les 9,1 % de la population française totale pour lesquels l’offre de soins en orthophonie est supérieure à celle des zones très sous-dotées.

Les autres bassins de vie ou pseudo-cantons sont classés en zones intermédiaires.

 

Quelques documents disponibles en version pdf:

– l’arrêté zonage
– L’arrêté du contrat d’aide 1ère installation
– L’arrêté du contrat d’aide au maintien
– L’arrêté du contrat d’aide à l’installation
– L’arrêté du contrat d’aide de transition